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Mentions légalesConditions Générales d’Utilisation du Site Avizio
Conditions Générales de Vente - Assessment
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Mentions légales

Le présent site internet est édité par la société Aviz.io (société par actions simplifiée au capital de 100,00 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 847 540 374 et le numéro de TVA intracommunautaire FR01847540374) ayant son siège social au 1B Rue du Révérend Père Christian Gilbe - 92600 Asnières-sur-Seine, France. Téléphone : +33 (0)662441220.

Le directeur de la publication est Henri de Lorgeril, Président de la société Aviz.io.

Le site est hébergé par le prestataire Webflow, Inc, ayant son siège social au 398 11th Street, 2nd floor, San Francisco, USA – Téléphone : +1 415-964-0555.

Ce site est un site d’informations qui se limite à délivrer, à titre gratuit, des informations sur les services proposés par Avizio. Toute demande d’avis, de conseil ou de prestation de service personnalisée doit être adressée par email à hello@aviz.io 

Conditions Générales d’Utilisation du Site Avizio

Dernière mise à jour : 02 Juin 2020

Définitions

« Utilisateur » ou « vous » désigne tout utilisateur du Site, qu’ils soient Talents ou Clients ou Prospects ;

« Talent » désigne toute personne souhaitant entrer en relation avec Avizio pour bénéficier des opportunités professionnelles confiées à Avizio par ses Clients 

« Client » désigne toute personne souhaitant bénéficier des Services d’Avizio

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

« Eléments Protégés » désigne les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que définis à l’article “Propriété Intellectuelle” ;

« Site » désigne le site internet édité par Aviz.io, accessible à l’adresse https://www.aviz.io ;

« Avizio » désigne la société Aviz.io, société par actions simplifiée au capital de 100,00 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 847 540 374

Champ d’application

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.

Avizio pourra être amenée à modifier les présentes CGU afin de s’adapter à l’environnement technologique ou afin de se conformer à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

Avizio propose aux Utilisateurs du Site deux types de Services :

  • L’Assessment qui permet aux Clients d’Avizio de valider les hard skills de candidats présélectionnés en sollicitant l'avis d'un expert du réseau Avizio tels que définis dans les Conditions Générales de Ventes (« CGV »), accessibles ici.
  • Le Recrutement qui permet aux clients d’Avizio de bénéficier du réseau des Managers Avizio, et des conseils d’Avizio pour identifier des Talents dans le but de les recruter. (entrer en contact avec Avizio pour plus de renseignements) [sales@aviz.io].

Propriété Intellectuelle

L’architecture du Site, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les « Eléments Protégés »), sont la propriété exclusive d’Avizio ou la propriété de tiers ayant accordé une licence à celui-ci. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.

Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle d’Avizio ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Éléments Protégés. Ainsi, l’utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l’accord écrit préalable d’Avizio sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l’interface du Site fournie par la Société, ainsi qu’à entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.

Fonctionnement et disponibilité du site

Avizio s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

Comportements interdits

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite d’Avizio. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus sur le Site.

Responsabilité

Le Site est réservé à l’usage des Utilisateurs.

Avizio ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect, résultant de votre utilisation du Site (et notamment perte de données, opportunités, réputation) ou de votre impossibilité d’accéder à celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur le Site, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.

Avizio fait ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès au Site, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. Avizio ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.

Par ailleurs, Avizio ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser Avizio en cas d’action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.


Conditions Générales de Vente - Assessment

PREAMBULE

AVIZIO a pour activité le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et organisations en matière recrutement stratégique par la mise en relation d’entreprises clientes souhaitant recruter des profils spécifiques avec (i) des candidats sélectionnés selon une méthodologie spécifique et (ii) des experts disposant d’une compétence reconnue en matière de recrutement dans le secteur d’activité pour lequel les entreprises clientes souhaitent effectuer un recrutement.

AVIZIO accompagne également ses clients pour la validation les hard skills de leurs candidats en sollicitant l'avis d'experts membres du réseau AVIZIO dans le cadre de prestation d’Assessment.

  1. 1.PRÉSENTATION ET CHAMPS D’APPLICATION

Nos conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations entre la société AVIZ.IO (ci-après « AVIZIO »), immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le numéro 847 540 374, et son client (ci-après le « Client » ou « vous »), dans le cadre de la prestation de services d’accompagnement à la validation des compétences techniques de candidats pré-sélectionnés par le Client (ci-après les « Candidats ») à la demande du Client par des experts membres du réseau AVIZIO (ci-après les « Experts AVIZIO »). 

AVIZIO et le Client sont, ensemble, désignés les « Parties ».

L’utilisation des services d’AVIZIO pour l’Assessment (les « Services ») nécessite l’acceptation sans limitation des conditions posées par les CGV.

Lorsque cela est demandé au Client sur le site internet, le fait de ne pas accepter les CGV en ne cochant pas la case d’acceptation est l’expression du refus du Client d’utiliser les produits et services développés par AVIZIO. Dès lors, en l’absence d’acceptation des CGV le Client ne pourrait pas accéder à la totalité de nos services. 

Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et AVIZIO. Il prévoit les conditions qui régissent l’utilisation des Services par le Client. Ces CGV, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques d’AVIZIO, constituent ensemble le « Contrat » passé entre AVIZIO et le Client.

AVIZIO se réserve le droit de modifier ou d'amender les CGV à tout moment. 

L’utilisation des Services nécessite également d’accepter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles d’AVIZIO accessible ici.

  1. 2.FORMATION DU CONTRAT

Pour bénéficier des services d’AVIZIO dans le cadre des CGV, le Client doit préalablement remplir un formulaire de commande et disposer d’une liste de Candidats desquels il a préalablement reçu l’autorisation d’utiliser les données personnelles ainsi que leur acceptation de poursuivre leur processus de recrutement via les services d’AVIZIO. 

Le Client contacte AVIZIO par l’intermédiaire de notre site internet à l’adresse https://www.aviz.io et sélectionne les services d’Assessment. 

Sur la base des informations données par le Client, AVIZIO soumet au Client entre un et cinq Experts AVIZIO en mesure d’apporter une plus-value significative en vue de la validation des compétences techniques de Candidats en fonction de leurs domaines d’expertise

Une fois que le Client a obtenu la liste  d’Experts adressée par AVIZIO, il sélectionne l’Expert AVIZIO qu’il souhaite faire intervenir pour l’ensemble des Candidats à évaluer. 

Le Client reconnaît qu’AVIZIO ne pourra être tenu responsable de la mauvaise pré-sélection des Experts AVIZIO dans l’hypothèse où les informations données par le Client pour établir la liste d’Experts n’auraient pas permis de fournir une liste d’Experts AVIZIO correspondant à des attentes non exprimées ou mal exprimées par le Client.

Le Contrat est formé entre AVIZIO et le Client lorsque le Client a confirmé son choix de faire intervenir l’Expert AVIZIO et qu’il a confirmé son choix par retour d’email à AVIZIO.

Le Client fournit alors à AVIZIO les informations personnelles du Candidat afin de permettre à AVIZIO de mettre le Candidat en relation avec l’Expert AVIZIO sélectionné par le Client.

AVIZIO fera ses meilleurs efforts pour entrer en contact avec le Candidat dans les meilleurs délais. 

Le Client reconnaît qu’AVIZIO ne peut être tenu responsable de l’absence d’exécution du Contrat dans le cas où les informations personnelles du Candidat fournies à AVIZIO sont erronées, ne permettent pas à AVIZIO d’entrer en contact avec le Candidat ou que celui-ci ne répond pas aux sollicitations d’AVIZIO.

Le cas échéant, AVIZIO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer le Client de toute difficulté pour entrer en contact avec le Candidat. 

3.INTERVENTION DE L’EXPERT AVIZIO

Une fois que l’Expert AVIZIO sélectionné et le Candidat sont entrés en relation, AVIZIO soumet au Candidat un cas pratique de préparation, un ensemble de mise en situation concrètes, permettant de valider les compétences techniques du Candidat. Ce cas pratique permet à l’Expert AVIZIO sélectionné de compléter un rapport à destination du Client (ci-après le « Rapport »).

Dans un second temps, l’Expert AVIZIO sélectionné fait passer au Candidat une série de tests sous forme de questions orales permettant de valider au moins vingt (20) compétences métier concrètes au cours d’une entrevue en visioconférence d’une durée variant de quarante-cinq minutes à une heure environ en fonction du profil du Candidat. Cet entretien permet à l’Expert AVIZIO de jauger de l’expérience du Candidat et d’établir des commentaires écrits à destination du Client (ci-après la « Scorecard » ou “audit de compétence”). 

AVIZIO fait ses meilleurs efforts pour que le Rapport soit remis au Client dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la soumission du Candidat aux tests ci-dessus par l’Expert AVIZIO sélectionné.

4.TARIF ET PAIEMENT

Le prix de l’Assessment est fixé à 600€HT (six cent euros hors taxes par Candidat). 

Le paiement se fait par virement bancaire dans un délai maximum de quinze (15)  jours à compter de la réception du rapport par le Client. Dans le cas d’un retard de paiement à l’échéance, toutes les sommes dues, même celles qui ne sont pas échues, deviennent immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable. Ces sommes porteront de plein droit intérêt au taux de trois fois le taux d’intérêt légal sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due en cas de paiement après l’échéance.

5.RETRACTATION

Le Client reconnaît qu’il ne peut bénéficier d’un droit de rétractation dès lors que les Services sont totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation fixé à 14 jours à compter de la formation du Contrat. 

6.DISPOSITIONS GENERALES

6.1. Déclarations et garanties du Client

Le Client déclare pouvoir conclure le présent Contrat et qu’il est en mesure de contracter légalement au droit français. 

Le Client s’engage à faire une utilisation conforme des Services.

Le Client reconnaît que la documentation remise par AVIZIO directement au Client ou au Candidat dans le cadre de l’Assessment est la propriété d’AVIZIO. Le Client s’engage à ne pas utiliser la documentation dont il a eu connaissance par AVIZIO dans le cadre de recrutements ou de processus de validation des compétences techniques d’un candidat qui ne serait pas réalisé par l’intermédiaire d’AVIZIO. Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les CGV et s’engage à les respecter. 

Le Client déclare faire son affaire personnelle de toute décision qu’il pourrait prendre sur la base de la Scorecard et/ou du Rapport telle qu’une décision d’embauche du Candidat, de même que des compétences techniques effectives de celui-ci aussi bien avant la signature d’un éventuel contrat de travail qu’au cours de l’exécution de celui-ci. De même, le Client reconnaît que le Rapport et la Scorecard ne constituent que des avis exprimés par AVIZIO et l’Expert AVIZIO afin d’aider le Client dans sa prise de décision. Le Client demeure responsable de l’interprétation qu’il pourrait faire du Rapport et de la Scorecard.

6.2. Respect de la vie privée

La collecte et l'exploitation de données, y compris la saisie et l’exploitation de données personnelles, sont régies par la Politique de confidentialité et protection des données personnelles d’AVIZIO accessible ici.

Le Client est tenu de conserver la confidentialité de ses noms, mots de passe et questions secrètes afférentes à son compte Client. 

AVIZIO n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des données personnelles du Client ou du Candidat par des tiers. 

Si le Client a de sérieuses raisons de croire que ses données ont été utilisées à mauvais escient, celui-ci doit informer immédiatement AVIZIO et collaborer avec AVIZIO dans toute action visant à rétablir la sécurité et l’intégrité du système et des données personnelles compromises.

6.3.Généralités.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l’accord entre AVIZIO et le Client concernant l'objet des présentes. 

Si une quelconque disposition des présentes CGV est tenue pour nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions demeureront applicables. 

Le Client accepte que les présentes CGV et tous les accords qui y sont intégrés puissent être automatiquement cédés ou transférés par AVIZIO à sa seule discrétion. 

Le Contrat est régi par et sera interprété conformément au droit français. 

Tout différend relatif à la formation et/ou la validité et/ou l’interprétation et/ou l’exécution et/ou la cessation du Contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre..



Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 02 Juin 2020

La société Aviz.io collecte et traite les données personnelles concernant toutes personnes naviguant sur le site internet exploité par Aviz.io et notamment les Clients (ensemble, les « Utilisateurs » ou « vous ») des services Avizio tels que définis dans les Conditions Générales de Ventes (« CGV »), accessibles ici

La société Avizio (« nous ») est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles. Ainsi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la réglementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Ainsi, la présente politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de réalisation des traitements de données personnelles par Avizio concernant les Utilisateurs.

Avizio se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment. Nous vous en informerons par email de toute modification substantielle de la Politique. 

1.Responsable du traitement

Avizio est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique applicable aux Utilisateurs des Services.

Aviz.io est une société par actions simplifiée au capital de 100,00 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 847 540 374 ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR01847540374 dont le son siège social se situe au 1B Rue du Révérend Père Christian Gilbe - 92600 Asnières-sur-Seine, (« Avizio » ou « nous »)

Vous pouvez contacter Avizio aux coordonnées suivantes par Email : hello@aviz.io

2.Sources et catégories de données personnelles

2.1.Source de collecte des données personnelles

Avizio collecte vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos différents Services. En particulier, Avizio collecte et traite les données personnelles (i) des Talents lors de la saisie du formulaire de contact et lors de l’intégration dans l’outil CRM d’Avizio et/ou l’utilisation de ou la navigation sur notre site internet (notamment par les cookies) et (ii) des Clients lorsqu’ils louent ont recours à nos services.

Avizio collecte également vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, aux évènements organisés par Avizio et/ou lorsque vous participez à des sondages organisés par ou pour Avizio. 

Plus généralement, Avizio collecte toutes les données personnelles que vous nous communiquez spontanément et volontairement, notamment à notre service client.

Nous sommes également susceptibles de collecter des informations vous concernant obtenues auprès de tiers autorisés. Ces sources peuvent par exemple être des partenaires commerciaux, des agences de publicité, des distributeurs ou des analystes de données. 

2.2.Catégories de données personnelles

Avizio collecte et traite essentiellement les catégories de données personnelles suivantes :

  • les informations nécessaires pour la création d’un profil sur l’outil CRM d’Avizio et la mise en œuvre des Services non-payants : votre nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, Ville.

Pour l’utilisation des Services payants, les données des Clients relatives aux moyens de paiement (notamment coordonnées de carte de crédit) sont également obligatoires.

  • les données relatives à l’utilisation de nos Services et au suivi de la relation commerciale, comme par exemple l’historique de nos échanges, des précédentes missions que vous nous avez confiées (type de profils recherchés, …),
  • les informations relatives à votre objet connecté ou appareil mobile type smartphone, comme par exemple votre adresse IP, le type et la langue de navigateur …,
  • les informations collectées par les cookies installés sur notre site internet et notre application, telles que notamment les pages consultées.

Avizio traite également les données personnelles vous concernant obtenues de sources tierces, comme par exemple dans le cadre d’un partenariat commercial.

Ces données sont susceptibles d’être combinées pour réaliser les finalités exposées ci-après.

2.3.Caractère obligatoire de la fourniture des données

Certaines de ces informations peuvent être obligatoires pour la mise en œuvre des Services, en particulier la création d’un Profil pour un Talent. Lors de la création du Profil, les données obligatoires sont indiquées sur nos formulaires par un astérisque. A défaut de fournir les données obligatoires, nous ne pourrons mettre en œuvre les services concernés.

2.4.Exactitude des données

Avizio fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant Avizio aux coordonnées susvisées.

2.5.Données personnelles et réseaux sociaux

Il est possible que des fonctions de réseaux sociaux soient intégrées sur notre site internet et/ou sur notre application. 

Il peut s’agir par exemple de services dits de social login (« s’inscrire via LinkedIn »). Si vous les activez ou si vous les utilisez tout en étant membre du réseau social concerné, il est possible que nous recevions des exploitants de ces réseaux des données permettant de vous identifier. En règle générale, nous recevons les données suivantes des réseaux sociaux :

  • vos informations de profil publiques enregistrées sur le réseau social,
  • les informations sur le type de terminal que vous utilisez,
  • l’identifiant du compte de votre profil du réseau social concerné.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

2.6.Localisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées sur notre site internet et/ou via notre application sont hébergées en France et hors UE (Etats-Unis). Avizio utilise les prestations d’hébergement de tiers. Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter l’adresse hello@aviz.io.

3.Finalités et bases légales des traitements 

Vos données personnelles sont traitées par Avizio pour réaliser les finalités suivantes.

>Caractère nécessaire pour l’exécution du contrat :

Gérer la relation avec les Talents et les Clients ce qui comprend notamment :

  • la création et l’utilisation d’un compte Avizio,
  • la gestion de l’acceptation des CGV et de la présente politique de confidentialité et protection des données,
  • la recherche de Talents,
  • la conclusion et l’exécution du contrat de services conformément aux termes et conditions des CGV tant pour l'Assessment que pour le Recrutement,
  • le paiement des Services Avizio,
  • la communication avec les Utilisateurs,
  • la gestion des avis et des commentaires des Utilisateurs sur les produits et services, ainsi que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ainsi que des sondages,
  • et plus généralement, l’exécution de tout contrat conclu entre les Utilisateurs et Avizio.

>Sur la base de notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits

  1. Etablir des analyses notamment statistiques, démographiques et marketing, par exemple sur l’utilisation des Services Avizio ou sur le comportement des Talents, en réalisant notamment des profils type pour développer notre activité et améliorer notre stratégie commerciale et marketing
  2. Proposer à l'Utilisateur, par téléphone ou par courrier postal, tout produit ou service d’Avizio,
  3. Proposer aux Utilisateurs des produits ou services analogues aux Services, provenant d’Avizio. 
  4. Mettre à disposition, maintenir et améliorer le site internet Avizio et l’ensemble de nos produits et services,
  5. Gérer le recouvrement, 
  6. Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité et pour s’en servir de preuve en cas de contentieux,
  7. Enquêter, prévenir et empêcher les infractions à nos CGU, CGV, à la présente Politique et à nos biens, 
  8. Protéger et défendre nos biens, droits et intérêts, notamment au contentieux devant toute juridiction ou administration. 
  9. A ce propos, les données personnelles ci-dessus traitées sur la base du caractère nécessaire pour l’exécution du contrat sont, au terme du contrat, traitées sur la présente base de notre intérêt légitime,
  10. Permettre la formation de nos employés et la réalisation d’audits de conformité et de sécurité afin de maintenir le niveau de compétence et d’enrichir les connaissances de nos équipes,
  11. Communiquer avec les Utilisateurs concernant la modification ou l’amélioration de nos services, les changements apportés à la Politique,

>Avec le consentement des Utilisateurs

  1. Mettre en œuvre la promotion des Services non-analogues par la transmission d’offres de publicité et de prospection, en offrant aux Utilisateurs par exemple des services personnalisés ou pour leur faire part d’offres commerciales provenant d’Avizio ou de de ses partenaires tiers,
  2. Personnaliser nos services et l’expérience des Utilisateurs, sur la base des préférences et/ou de ses habitudes de consommation,
  3. Proposer aux Utilisateurs des produits ou services non-analogues aux Services. 

>Pour satisfaire à une obligation légale 

  1. Satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles Avizio est soumise, comme par exemple la déclaration fiscale afférente aux transactions,
  2. Former nos équipes, au titre des obligations légales auxquelles Avizio est soumis en qualité d’employeur,
  3. Gérer les demandes des Utilisateurs au titre de leurs droits en matière de données personnelles.

4.Communication des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées pourront être transmises :

  1. aux personnes habilitées des services concernés au sein d’Avizio,
  2. aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels Avizio fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 3.- de la Politique. 

Il s’agit essentiellement de nos agences de publicité, hébergeurs de données, prestataires de paiement et notre prestataire chargé de la maintenance de notre Site.

  1. en cas d’infraction aux CGU, aux CGV ou à la loi, les données personnelles pourraient être transmises à notre compagnie d’assurance et/ou à notre société de courtage, qui est tenue de conserver la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police et de justice. 
  2. aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts,
  3. en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats,
  4. si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.


5.Sécurité des données personnelles

Avizio met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6.Conservation des données

Avizio conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. A l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par Avizio. 

La durée de conservation dépend du type de données personnelles et de la finalité. La durée de conservation est en particulier déterminée selon les critères suivants : 

  • La fermeture du compte Avizio, 
  • La régularité de votre utilisation de nos Services,
  • L’existence d’obligations légales ou contractuelles nous imposant de conserver les données,
  • L’existence d’une durée de conservation spécialement définie par la réglementation applicable,
  • Le type de données personnelles et en particulier leur sensibilité (par exemple vos informations bancaires et votre géolocalisation).

Dans ce contexte, Avizio retient les durées de conservation suivante :

  • les données concernant votre compte Avizio sont conservées tant que ce compte est actif et, au plus tard, à l’issue de trois années suivant la dernière transaction. 

Si ce compte votre fermé, vos données seront supprimées ou anonymisées par Avizio, sauf si ces données doivent être conservées à des fins de comptabilité, de règlement des différends, de recouvrement ou de prévention de la fraude.

  • Les informations bancaires sont conservées aux fins de paiement jusqu’à la date de fermeture de votre compte Avizio.
  • les données concernant chaque Recrutement réalisé : cinq années suivant la date du Recrutement.
  • lorsque vos données personnelles sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de ces données est de trois ans suivant la date de votre dernière activité.

Pour plus d’information concernant la durée de conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse hello@aviz.io.

7.Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données. 

Les Utilisateurs disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements fondés sur son consentement, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait.

L’Utilisateur peut exercer, sans frais, ses droits auprès d’Avizio aux coordonnées ci-dessus.

En savoir plus

Outre les informations ci-après, Avizio invite l’Utilisateur à consulter le site de la CNIL <cnil.fr> :

  • Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d'obtenir d’Avizio la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
  • Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d'obtenir d’Avizio, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD),
  • Droit à l’effacement : l’Utilisateur a le droit d'obtenir d’Avizio l'effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,
  • Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu'il a fourni à Avizio, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, 
  • Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir d’Avizio la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,
  • Droit de retirer le consentement : les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 
  • Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article. 21 du RGPD,
  • Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : l’Utilisateur peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).